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Modes de paiement:
· Paiement de 250 Euros au moment de la réservation.
· Le reste devra être réglé au minimum 30 jours avant le commencement du cours de l’une des façons suivantes:
Virements à:
LACUNZA CAMPS
Compte: 0201 - 530274
BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA (BBVA)
c/ URBIETA, 21 - 20006 - San Sebastián
(Espagne)
Code Bancaire: 0182 - 0307 - 16
IBAN: ES37 0182 0307 1602 0153 0274
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CONDITIONS DE PARTICIPATION PROGRAMME LACUNZA SUMMER CAMP
Aux effets des présentes conditions générales, la brochure constitue le document d’information auquel elles sont incorporées. La brochure comprend les informations sur les programmes, la durée, le calendrier, le transport, l’hébergement, les prix et en général toute l’information nécessaire relative aux caractéristiques des programmes.
L’information contenue dans la brochure a un caractère contraignant pour les deux parties, sauf si l'une des circonstances suivantes venaient à se produire:
• Que les changements dans cette information aient été communiqués au client avant la date de célébration du contrat et que cette possibilité ait fait l’objet d’une mention expresse dans la brochure.
• Que des modifications postérieures se produisent après accord préalable des parties contractantes.
Inscription, prix et mode de paiement
Toute demande d’inscription se formalisera en remplissant intégralement le formulaire d’inscription et devra être accompagnée du règlement des 250 euros. Aucune demande d’inscription ne sera admise si elle n'est accompagnée du justificatif de paiement. Le règlement de ce montant est réalisé au titre des dépenses initiales d'administration et sera déduit du prix total du programme.
Le reste du montant indiqué devra être réglé 30 jours avant le commencement du cours.
Les places sont limitées ; il est donc recommandé de s’inscrire au minimum 60 jours à l’avance.
Les inscriptions sont personnelles et non transférables.
Les réductions et promotions ne seront pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions et promotions.
Tout changement par rapport à l´inscription originale entraînera une pénalisation de 50 Euros.
Révision de prix
Les prix des programmes sont sujets à variations comme conséquence de la fluctuation des taux de change, de l’augmentation des prix du transport et des taxes applicables à la date d’édition du programme de Lacunza Summer Camp.
Ces variations de prix seront communiquées au client, qui, lorsque la variation sera significative, aura la possibilité de désister du voyage ou d’accepter la modification du contrat.
Annulation, non présentation et/ou abandon du programme de la part du client
Dans le cas où un client décidait d’annuler son inscription au programme, il devra le notifier par écrit Lacunza Summer Camp. Le client aura droit au remboursement des montants versés à Lacunza Summer Camp. Néanmoins, il sera tenu de verser à Lacunza Summer Camp au titre des concepts suivants (sauf en cas d’annulation pour cause de force majeure):
a) Frais de gestion: minimum 250 Euros non remboursables
b) Une pénalisation équivalant à:
• 50% du montant total, si l’annulation se produit entre les 10ème et 20ème jours antérieurs à la date de commencement du programme.
• 75% du montant total, si l'annulation se produit entre les 3ème et 10ème jours antérieurs à la date de commencement du programme.
• 85% du montant total du programme si l’annulation se produit dans les 48 heures précédant la date de commencement du programme.
La non assistance du client à la date prévue pour le commencement du cours, l’abandon volontaire de la part de l’élève, de ses parents ou représentants légaux, supposera la perte totale des montants versés sans droit à aucun remboursement.
Altérations du programme et incidents
Lacunza Summer Camp s’engage à prêter aux clients les services contenus dans le programme, dans les conditions et suivant les caractéristiques établies. Néanmoins, les considérations suivantes sont à prendre à compte:
a. Dans l'hypothèse où, avant le début du programme, Lacunza Summer Camp se voyait contraint de modifier de façon significative un élément essentiel du contrat, y compris le prix, il devra le faire savoir immédiatement au client. Celui-ci pourra alors choisir de résilier le contrat, sans qu’aucune charge ne lui soit imputée, ou bien accepter la modification du contrat. Dans ce dernier cas, Lacunza Summer Camp précisera les modifications introduites et leur répercussion sur le programme.
b. Les différents et/ou réclamations qui, de l’avis des clients, pourraient survenir pendant le déroulement du programme devront être portés à la connaissance de l’organisation responsable du programme afin que celle-ci propose une solution satisfaisante de caractère immédiat. Si la solution proposée par l’organisation ne satisfaisait pas le client, celui-ci disposera d’un délai de 10 jours pour présenter une réclamation par écrit auprès de Lacunza Summer Camp. Lacunza Summer Camp disposera à son tour d'un délai de 15 jours pour répondre à la réclamation présentée par le client. Le délai de 15 jours commencera à compter à partir du jour suivant à la présentation de la réclamation auprès de Lacunza Summer Camp.
c. En cas de réclamation, Lacunza Summer Camp s’engage au paiement des sommes dans les plus brefs délais, afin de trouver les solutions les plus satisfaisantes pour le client.
Protection des données de caractère personnel
Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données de Caractère Personnel, nous vous informons que vos données personnelles, qui figurent dans ces conditions générales, seront incorporées à des fins commerciales et opérationnelles à un fichier de Lacunza Summer Camp. L’acceptation de ces conditions générales implique votre consentement pour la mise en œuvre du traitement de ces données et de leur utilisation aux fins mentionnées. De même, nous vous informons de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, rectification et annulation dans les termes établis par la législation en vigueur.
Règlement juridique applicable et acceptation des Conditions Générales : Les présentes conditions générales sont sujettes aux dispositions de la Loi 7/1988 du 13 avril sur les conditions générales des marchés et contrats, de la Loi Générale 16/1984 du 19 juillet pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et du Code Civil.
Tous les programmes de Lacunza Summer Camp sont couverts par une assurance de responsabilité civile. Sans préjudice de toute autre assurance supplémentaire pouvant être souscrite par l'étudiant. Lacunza Summer Camp agit comme simple intermédiaire entre la compagnie d’assurances et les clients qui s’inscrivent à l’un de nos programmes. Pour toute réclamation, le client devra s'adresser directement à la compagnie d'assurances.
Tous les étudiants seront tenus d'observer des normes élémentaires de vie en communauté et de respect envers les professeurs, personnel des écoles, moniteurs et compagnons du camp. En cas de mauvaise conduite répétée et de fautes graves de discipline, l'étudiant recevra d’abord un avertissement et si son attitude persiste, Lacunza Summer Camp se réserve le droit de mettre fin à sa participation au programme, les parents n’ayant droit à aucun type de remboursement.
Si le participant requérait un traitement médical urgent ou devait subir une intervention sans qu'il ait été possible de localiser au préalable le père, la mère ou le tuteur, la Direction de Lacunza Summer Camp est autorisée à prendre les mesures opportunes, les parents ou tuteurs renonçant à formuler un type de réclamation quelconque à Lacunza Summer Camp pour les conséquences éventuelles de ces mesures. Par ailleurs, les participants devront joindre au présent formulaire une photocopie de la carte de la Sécurité Sociale.
Lacunza Summer Camp est autorisée à utiliser à l’avenir le matériel photographique ou tout autre similaire dans lequel apparaîtrait l’étudiant, à des fins de promotion ou de publicité des programmes.
Acceptation des conditions: La participation à nos programmes implique l’acceptation de toutes les conditions figurant dans ce formulaire d’inscription.
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